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    Demande Titre De Sejour Toulouse

    September 15, 2022

    Accueil > Prise de rendez-vous pour le dép?t d'une 1ère demande de titre de séjour DéP?T DE DOSSIER DE TITRE DE SéJOUR IMPORTANT > une fiche de renseignements est à compléter systématiquement et doit être jointe à votre dossier: Cliquez ici pour ouvrir le formulaire Les rendez-vous sont proposés pour les 6 semaines à venir. Chaque lundi de nouvelles plages de RDV sont ouvertes. Si le calendrier actuel est complet, renouvelez votre demande en début de semaine prochaine. Ce service est exclusivement réservé aux demandeurs d'un titre de séjour. - vous êtes ressortissant(e) de l'Union européenne > cliquez ici Il ne peut être exigé d'un organisme public ou d'un employeur qu'un ressortissant de l'Union européenne soit titulaire d'un titre de séjour. - vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) > cliquez ici Tout dossier incomplet et non classé sera automatiquement rejeté: un nouveau rendez-vous devra être pris. De nouvelles plages de rendez-vous sont régulièrement proposées. Merci de renouveler votre démarche.

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    Les demandes seront instruites par six plateformes interrégionales créées à l'occasion du transfert de cette mission au ministère de l'Intérieur dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat. Une 7ème plateforme nationale, quant à elle, est dédiée à l'instruction des demandes pour les travailleurs saisonniers. Les préfectures restent chargées de la délivrance des titres de séjour des salariés étrangers concernés. L'autorisation de travail en ligne: une nouvelle étape de la modernisation au bénéfice des étrangers Une attention particulière est portée aux usagers qui rencontreraient des difficultés à déposer en ligne leur demande. Le ? centre de contact citoyen ? (CCC) est disponible pour toute question, soit en remplissant le formulaire de contact en ligne, soit en appelant le 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

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    Pour toute difficulté durant la prise de rendez-vous en ligne, l'adresse mail suivante est à votre disposition: Veuillez indiquer dans votre courriel, votre n° AGDREF ( cliquez ici), vos nom, prénom et la nature du titre de séjour. Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisée à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de Tarn et Garonne | 2 allée de l'empereur | 82013 MONTAUBAN cedex ATTENTION: la préfecture du Tarn-et-Garonne se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.

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