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    Convention Collective Du Commerce De Détail De L Habillement, Convention Collective Habillement Au Détail 2022 à Consulter | Juritravail

    September 15, 2022

    Que dit le code du travail? Le code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l'occasion de certains événements familiaux. Ils n'entrainent aucune diminution de la rémunération du salarié. Pour y avoir droit, celui-ci doit présenter un justificatif. La durée de ces congés dépend de l'événement familial concerné: Pour son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS): 4 jours; Pour le mariage d'un enfant: 1 jour; Pour chaque naissance 3 jours; Cette période de congés commence à courir, au choix du salarié, le jour de la naissance de l'enfant ou le premier jour ouvrable qui suit.

    France

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    Malgré la demande des syndicats, la FNH a, de nouveau, réussi à maintenir les primes d'ancienneté pour les employés et les agents de maitrise A1 et A2 au même niveau qdepuis 2001. Retrouvez les grilles de salaire de l'avenant n° 25 du 17 décembre 2021 en téléchargement ci-dessous. Avenant n° 25 du 17 décembre 2021 Convention Collective Nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483) Cet avenant sera applicable à compter du 1 er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal Officiel: I. Rémunérations minima de la catégorie ? employés ? sur la base de 151, 67 heures mensuelles Employés Catégorie 1 1 604 € Catégorie 2 1 609 € Catégorie 3 1 619 € Catégorie 4 1 633 € Catégorie 5 1 655 € Catégorie 6 1 691 € Catégorie 7 1 750 € Catégorie 8 1 819 € II.

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    En signant l'accord du 19 octobre 2021, les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont renouvelé leur confiance en recommandant Mutex et l'Ocirp, pour assurer le régime de prévoyance de l'ensemble des salariés des entreprises relevant du champ d'application de la Convention Collective Nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Que prévoit cet accord? L'accord du 19 octobre 2021 prévoit la mise en place de garanties minimales couvrant les risques incapacité de travail, invalidité et décès que les entreprises sont tenues de mettre en place pour l'ensemble de leurs salariés, sans condition d'ancienneté. Les documents à télécharger Vous trouvez ci-dessous les documents contractuels de votre régime conventionnel à télécharger: Si vous avez souscrit au contrat de l'offre additionnelle ? décès ? couvrant l'ensemble de vos salariés salariés cadres et agents de ma?trise: Si vous avez souscrit au contrat de l'offre ? maintien de salaire ? couvrant l'ensemble de vos salariés cadres et agents de ma?trise ou/et employés:

    Derni?re mise ? jour 02/06/2022 Convention collective nationale du commerce de d?tail de l'habillement et des articles textiles Brochure JO n?3241 - IDCC n?1483 La convention collective nationale du commerce de d?tail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, r?vis? par avenant du 17 juin 2004 (aussi appell? convention collective 1483, convention collective habillement et articles textiles, ou encore convention collective nationale du commerce de d?tail de l'habillement et des articles textiles) est ? jour sur L?giSocial. Elle s'applique notamment aux activit?s professionnelles suivantes: Habillement: commerce de d?tail de l'habillement et des articles textiles; Je consulte la convention collective habillement et articles textiles L'actualit? de la Convention collective nationale du commerce de d?tail de l'habillement et des articles textiles - L?giSocial Salaires minima pour l'ann?e 2017 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention. Voir d'un coup d'oeil les changements apport?s par cette mise ? jour ? T?l?charger cette convention collective au format PDF ? Consulter cette convention collective en ligne Pr?voyance Remboursement des frais de sant? Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.

    Salaires minima pour l'ann?e 2015 Salaires minima pour l'ann?e 2013 Article 2 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention. Salaires minima pour l'ann?e 2012 Avenant 6 Salaires minima pour l'ann?e 2011 Voir d'un coup d'oeil les changements apport?s par cette mise ? jour ? T?l?charger cette convention collective au format PDF ? Consulter cette convention collective en ligne

    De la

    Le salaire horaire correspond à celui du salarié de même catégorie travaillant en entreprise. L'employeur s'acquitte de ses obligations: en matière de jours fériés, par le paiement, effectué en même temps que celui de la rémunération, d'une allocation égale à 2, 80% du montant des pièces; en matière de congés payés par le paiement, effectué en même temps que la rémunération, d'une indemnité égale à 10% du montant des pièces. Quant aux frais d'atelier (relatifs, notamment, au loyer, au chauffage et à l'éclairage du local de travail, à la force motrice, à l'amortissement normal des moyens de production) et aux frais accessoires, fil compris, ils sont fixés à 15% du montant des pièces. S'agissant de remboursements de frais, ces dernières sommes sont exclues de l'assiette des cotisations sociales et de l'imp?t. Enfin, en cas de déplacement, l'employeur verse une indemnité de transport de 1/2 minimum garanti pour chaque jour de déplacement. Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: rattrapage salarial post congé maternité Lorsqu'un ou une salariée revient d'un congé maternité ou d'adoption, l'employeur doit parfois procéder à un ajustement de sa rémunération.

    Derni?re mise ? jour 02/06/2022 En savoir plus sur la convention collective habillement et articles textiles Dur?e du travail C. - Dur?e et conditions de travail - Convention collective nationale de P?le emploi du 21 novembre 2009 En date du 01 janvier 2010 1. La dur?e normale du travail, fix?e au niveau national, est de 35 heuresen moyenne (1) par semaine, pour le personnel ? temps plein, sous r?serve des dispositions propres ? l'accord sur l'organisation et la r?duction du temps de travail du 8 janvier... Article 2 Lissage de la r?mun?ration en cas de modulation - Avenant relatif ? l'accord ARTT du 4 mai 1999 En date du 01 novembre 2001 Lissage de la r?mun?rationLorsque l'entreprise adopte la modulation pr?vue par l'option n? 1 de l'article 2 de l'accord de branche du 4 mai 1999, la r?mun?ration est liss?e sur la base de 35 heures, ou de l'horaire moyen inf?rieur. R?gularisation de la r?mun?rationLorsqu'un... Article 4 Remplacement du paiement des heures suppl?mentaires par un repos compensateur conventionnel - ARTT (heures suppl?mentaires et compl?mentaires) En date du 01 d?cembre 2000 Un accord d'entreprise ou d'?tablissement peut pr?voir le remplacement de tout ou partie du paiementdes heures compl?mentaires ainsi que(1) des heures suppl?mentaires et des majorations y aff?rentes par un repos compensateur ? l'absence de comit? d'entreprise ou de d?l?gu?s du personnel, le...

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    Comment trouver votre IDCC? L'identifiant de convention collective (IDCC) appara?t notamment sur votre fiche de paie, si votre entreprise applique une convention collective.
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